Le 23 décembre 2022, le Conseil d’Etat a validé une décision du Tribunal Administratif de Rochefort de mai 2019 qui faisait débat dans la profession du transport public : les lignes de transport public, bien qu’ouvertes au public, qui ont pour vocation de transporter des élèves, doivent obligatoirement s’opérer en autocar.

Concrètement, cela signifie qu’une ligne de transport public, qui n’opère pas en week-end, et dont les horaires sont spécifiquement dédiés à un public scolaire (dessertes uniquement en heure de pointe), et dont la fréquentation est de fait très majoritairement scolaire, ne peut plus s’opérer en bus urbain. Or, de nombreuses lignes de transport collectif urbain répondant à cette description s’opèrent en bus parce qu’elles évoluent exclusivement en milieu urbain, transportent des élèves aptes à voyager debout (collégiens et lycéens), et surtout, la demande est telle qu’un autocar de 50 à 60 places ne permettrait pas une exploitation de la ligne sans doublage.

L’avis du Conseil d’Etat, qui fait jurisprudence, n’impose pas aux Autorités Organisatrices de Mobilités (AOM) de se conformer dans un certain délai à cette obligation. Cependant, ces dernières sont à la merci d’un recours administratif d’usagers qui conduirait à ce qu’elles se conforment dans un certain délai très court. La décision du conseil d’état confirme également une disposition de la LOM, dans son article 3111-7 qui précise que : « Dès lors qu’un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d’élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d’enfants. »

Or la décision n’est pas neutre en matière d’organisation et de financement pour les AOMs. Dans le cas où une ligne serait concernée, se conformer à la législation et basculer d’une ligne « bus » à une ligne « autocar » implique au moins :

  • De remplacer les bus non encore amortis par de nouveau cars non encore achetés
  • De repenser les itinéraires, le gabarit d’un car étant beaucoup plus contraignant en milieu urbain qu’un bus, notamment au niveau de la giration.
  • D’envisager des doublages d’autocars sur certains horaires afin de continuer de répondre à la demande, et en l’occurrence de doubler les investissements.

De fait, la bascule d’une ligne en bus vers une ligne en autocar représente un coût important euros (le coût d’un autocar), qui peut être limité, dans un travail de long terme :

  • par l’achat d’autocars d’occasion avec des coûts d’amortissement plus faibles,
  • par un travail de réaffectation du parc de véhicules ou de cession de véhicules, permettant de limiter les coûts d’amortissements des bus désormais inutiles au transport d’élèves.
  • par un travail sur l’offre de transport, et notamment les itinéraires des lignes scolaires, permettant de mieux répartir la demande sur le maillage du réseau, entre lignes régulières, lignes régulières destinées principalement au transport d’élèves et lignes scolaires.

Ce dernier travail, crucial pour éviter de nouveaux investissements évitables, ne peut se faire qu’avec une investigation fine des charges à bord des véhicules de la ligne concernées, mais également des lignes à proximité de ces dernière pour en évaluer la capacité à absorber une demande supplémentaire induite par un changement d’itinéraire.

Citio est capable de connaître les charges de chaque véhicule circulant sur le réseau sur une longue période d’exploitation, grâce à ses algorithmes de reconstitution des déplacements, issus des données de billettiques, croisées avec les données SAE et (si elles existent) les données de comptage voyageur.

Concrètement, avec Transport Analytics, on peut identifier la charge maximale atteinte par chacune des lignes concernées par le sujet sur une période donnée, pour identifier quelles lignes sont en risque d’atteindre une surcharge en cas de passage sur autocar.

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Une fois, ce travail de repérage réalisé, on peut repérer les courses dont le remplissage excède un seuil de voyageurs pour un autocar qui circulerait, et identifier également le lieu de surcharge.

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Une fois récoltées, ces informations de charge doivent être corrélées entre lignes proches pour étudier les évolutions d’itinéraires envisageables permettant une répartition juste de la charge.

Avec son équipe d’experts métier, Citio est en capacité d’accompagner les collectivités souhaitant évaluer de manière neutre les impacts financiers d’une mise en conformité avec la législation, et identifier les optimisation de réseau envisageables.

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